Les motifs de consultation urgente en clinique dentaire correspondent principalement au traitement des douleurs, des fractures des dents et des problèmes prothétiques. Rarement, les patients souffrent de cellulite ou d’hémorragie, qu’ils soient liés à un traumatisme ou non.
Prise en charge des patients : que dit la loi?
L’article R.4127-211 du code de la santé publique pose le principe de la non-discrimination :
« Le chirurgien-dentiste doit soigner avec la même conscience tous ses patients, quels que soient leur origine, leurs mœurs et leur situation de famille, leur appartenance ou leur non-appartenance à une ethnie, une nation ou une religion déterminées, leur handicap ou leur état de santé, leur réputation ou les sentiments qu’il peut éprouver à leur égard ».
Le chirurgien-dentiste ne doit donc faire aucune différence dans la prise en charge de ses patients mais peut toutefois refuser de prodiguer des soins.
Cette exception au principe de la continuité des soins est régie par l’article R.4127-232 du code de la santé publique qui prévoit que :
« Hors le cas d’urgence et celui où il manquerait à ses devoirs d’humanité, le chirurgien-dentiste a toujours le droit de refuser ses soins pour des raisons personnelles ou professionnelles, à condition de ne jamais nuire de ce fait à son patient ; de s’assurer de la continuité des soins et de fournir à cet effet tous renseignements utiles ».
Par conséquent, nous distinguons deux scénarios : le déni de soins légal et le déni de soins illégitime.
Quelles sont les conditions pour refuser légalement un traitement?
Dans certains cas, le refus de traitement est justifié. Par exemple, le médecin peut être incompétent dans le domaine recherché par le patient ou le traitement demandé peut être déraisonnable.
Les praticiens ne doivent pas céder aux demandes des patients si le traitement ne correspond pas aux données scientifiques disponibles ou présente des risques importants pour le patient par rapport aux bénéfices attendus du traitement. » Le refus de prodiguer des soins est également justifié si, après un conflit, la confiance mutuelle est perdue et la poursuite des soins dans une atmosphère sereine est empêchée.
Dans tous les cas, ce refus de soins doit répondre à plusieurs conditions.
- Il ne doit pas être fondé sur des motifs discriminatoires.
- Il doit être justifié par des exigences essentielles et importantes de qualité, de sécurité et d’efficacité des soins.
- Des informations appropriées sur le patient sont requises.
- La continuité des soins doit être garantie.
Refus de soins injustifiés
Toutefois, un tel refus n’est pas possible en cas d’urgence.
Le refus de soins médicaux formulé dans le cadre d’une urgence est considéré comme illégal.
Les urgences sont les seuls cas où les médecins ne peuvent pas s’en tirer en refusant un traitement pour quelque raison que ce soit et ne peuvent pas le contester, même s’il est légal et non discriminatoire.
Par conséquent, face aux urgences, les médecins doivent répondre rapidement aux patients qui le sollicitent à ce titre.
En dentisterie, les urgences se répartissent en deux catégories :
- Urgences douloureuses dues à une inflammation ou une infection (pulpite, alvéolite, abcès, nécrose pulpaire, cellulite…).
- Urgences esthétiques d’origine traumatique ou non (déchaussement, expulsion de dents fracturées, saignement).
Selon les recommandations de bonne pratique, le médecin qui referme une prothèse doit s’assurer qu’elle peut être refermée sans danger pour le patient. Par exemple, si un patient a besoin d’un rendez-vous urgent en fin de journée sans avoir au préalable appelé le cabinet et consulté son médecin (déverrouillage d’une couronne provisoire posée par un collègue), on peut supposer qu’il s’agit d’un traitement esthétique. Une urgence liée à des quarts de nuit imposés à un médecin après une longue journée de travail.
Compte tenu de cette circonstance particulière, ce dernier peut argumenter que les conditions d’une prise en charge de qualité ne sont pas réunies, et prioriser les rendez-vous du lendemain.
En effet, si un problème survient, il s’agit d’un nouveau contrat de soins, vous pouvez donc faire valoir la responsabilité du médecin en dernier ressort.
Urgences dentaires : comment le praticien doit-il réagir ?
Les urgences dentaires ne doivent pas être sous-estimées, même si elles ne mettent la vie en danger que dans de très rares cas. Dans tous les cas, l’objectif principal est de répondre le plus rapidement possible aux demandes des patients.
Cependant, cette consultation d’urgence, même pour un seul et unique rendez-vous, ne doit pas dispenser le médecin de la rigueur de l’examen médical et de la préparation du questionnaire.
