Comment déclarer une location meublée?

Les revenus locatifs meublés sont imposés dans la catégorie BIC sous le régime micro-BIC ou le régime des revenus réels.

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Rappel Taxe Location Meublé
Déclaration de revenus d’une activité du NPMA Régime forfaitaire (Micro-BIC)
régime royal
Imputation des déficits
plus-values ​​professionnelles
Taxe sur les biens immobiliers (IFI à partir du 1er janvier 2018)

Rappel Taxe Location Meublé

La condition de locataire prévue est une condition légale et fiscale attachée à la personne et non au bien.

Ce statut bénéficie d’une législation locative plus souple et d’un environnement fiscal privilégié, qui attire de plus en plus d’investisseurs.

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La location meublée peut désigner la location de logements résidentiels (primaires ou secondaires) mais aussi de résidences services (EHPAD, seniors, étudiants, tourisme, entreprise).

Cette location devenant de plus en plus courante, il faut rappeler que les revenus tirés de cette activité sont soumis à l’impôt.

Quelle est la fiscalité des locations meublées?

Les revenus de location de meubles sont imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (dans la déclaration n° 2042-C-Pro et/ou la déclaration n° 2031-SD).

Compte de résultat d’une activité NPMA

Un locataire meublé non professionnel peut bénéficier de deux régimes fiscaux en fonction du montant des revenus locatifs, soit le régime forfaitaire, soit le régime réel.

Toutefois, si les revenus dépassent 23 000 € par an et correspondent à plus de 50 % des revenus professionnels de l’établissement fiscal concerné, la condition de locataire professionnel en mobilier est requise.

Auparavant, l’inscription au registre du commerce et des sociétés était nécessaire ; Avec la loi de finances 2020, ce n’est plus obligatoire.

Forfait Forfaitaire (Micro-BIC)

Lorsque les revenus locatifs n’excèdent pas 72 500 € (ou 176 200 € pour les locations de gîtes ruraux, de meublés de tourisme ou de chambres d’hôtes), ils sont imposés de plein droit selon la méthode forfaitaire.

Toutefois, le bailleur non professionnel peut opter pour le régime actuel, notamment si le montant de ses charges dépasse 50 % de la base imposable.

Cette option doit être donnée avant le 1er février de l’année au cours de laquelle le loyer sera soumis au régime en vigueur.

Le régime micro-BIC consiste à fixer forfaitairement le montant des dépenses déductibles au moyen d’une décote de 50% sur les revenus déclarés.

Ainsi, lorsque le régime fiscal applicable est celui du micro-BIC, le bailleur doit déclarer le montant de ses revenus dans la catégorie « revenus de la location meublée non professionnelle » (ligne 5ND) de la déclaration 2042-C-Pro.

L’administration fiscale appliquera alors la réduction de 50% du montant déclaré.

En cas de TVA, le preneur n’est pas tenu de la payer, sauf dans le cas d’un bail commercial à un exploitant hôtelier.

Régime royal

Le locataire meublé est soumis de plein droit au régime réel lorsque les revenus de la location meublée dépassent les plafonds d’application du régime MicroBIC ou lorsque le bailleur a opté lui-même pour le régime.

Dans le cas du régime fiscal immobilier, le bailleur doit déclarer le montant de ses revenus dans la déclaration n° 2031-SD et le déclarer dans la déclaration 2042-C-PRO sous la rubrique « revenus du bail meublé non professionnel ».

Il peut également déduire toutes ses dépenses (factures d’entretien et de réparation, taxes foncières, frais d’assurance, frais de gestion, etc.) pour leur montant exact en les renvoyant aux mêmes déclarations.

De plus, le régime réel simplifié permet d’optimiser l’imposition des revenus meublés en déduisant les amortissements des locaux, équipements et mobilier.

Comptablement, l’amortissement correspond à la compensation de la perte de valeur d’un bien produit du temps et de son usage, constatée chaque année.

Mais, sur le plan fiscal, la déduction pour amortissement est limitée.

La partie de l’amortissement déductible ne peut excéder le montant égal à la différence entre le loyer total et les autres dépenses payées en intérêt de l’activité, ce qui signifie que l’amortissement ne peut créer ou augmenter un déficit.

L’assiette fiscale correspond donc à la différence entre les revenus annuels et les charges et amortissements déductibles.

Pour rappel, le locataire meublé n’est pas redevable de la TVA sous le régime actuel, sauf s’il réalise plusieurs prestations parahôtelières et que ses revenus dépassent 176 200 €.

Dans ce cas, il devra percevoir la TVA mais pourra également déduire la TVA payée sur ses achats et dépenses.

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