La facturation est un lot de toutes les entreprises. Nous vous encourageons à clarifier ce point important en trouvant les étapes du processus à suivre afin de garantir le paiement de votre facture dans ce dossier.
La Commande
Un bon de commande validé doit être obtenu avant que tout travail, service ou livraison puisse commencer. Ce document contractuel vous permet de définir le type de prestations commandées, les délais d’exécution fixés, les jalons et les prix. La confirmation de commande doit être retournée dans les 15 jours. Selon le type de prestation commandée et le moment de la facturation, un document « relevé bancaire » pourra être joint à la commande.
Le Décompte
Si le contrat ou les clauses du contrat prévoient un paiement selon des modalités mesurables, une ventilation sera identifiée. Il formalise l’observation entre RTE et le fournisseur sur l’état d’avancement des prestations réalisées pendant la période considérée ou la réalisation des prestations définies par le contrat d’un point de vue qualitatif et quantitatif. La déclaration doit être cosignée par RTE et le fournisseur. Par conséquent, le fournisseur peut servir de base à la création de factures et éviter les litiges de facturation. Rationalisez le traitement des factures, facilitant les paiements en temps opportun.
La Facture
La facture doit être émise par la société destinataire de la commande selon les modalités qui y sont reprises ou un tarif cosigné. La facture doit contenir le numéro de commande concerné (en cas de refus) et doit être envoyée.
– Pour les factures papier à l’adresse de livraison indiquée au moment de la commande
– Pour les factures dématérialisées sur le portail de facturation de RTE
En savoir plus sur notre charte de facturation.
Si vous choisissez de soumettre votre facture par voie électronique, veuillez suivre les procédures appropriées.
Le Règlement
Les factures seront payées 49 jours après l’émission de la facture par virement bancaire, sous réserve de dispositions légales particulières ou d’accords particuliers. Les factures doivent nous être envoyées immédiatement ou déposées sur le portail. Si vous avez opté pour la dématérialisation des factures, vous pourrez suivre l’avancement du traitement au RTE au travers des statuts jusqu’au paiement.
